Actualités

  • News

  • Publication

22 février 2024

Caméras intelligences : enseignement des décisions « Briefcam »

En novembre 2023, trois requêtes ont été introduites pour demander en référé au juge administratif ...

  • News

21 février 2024

The European Securities and Markets Authority has released two new consultation papers on guidelines under markets in crypto assets regulation

The European Securities and Markets Authority (ESMA) has released two new consultation papers on guidelines ...

  • News

13 février 2024

L’Autorité de la Concurrence lance une consultation publique sur la situation concurrentielle du secteur de l’intelligence artificielle générative

L'Autorité de la Concurrence s'autosaisit pour avis et lance une consultation publique sur la situation ...

  • News

8 février 2024

Commission publishes updated list of very large online platforms and very large online search engines

The updated list of very large online platforms and very large online search engines has ...

  • News

8 février 2024

The European Commission released a new White Paper on Dual-Use Export Controls open for public consultation

The European Commission released a new White Paper on Dual-Use Export Controls open for public ...

  • Conference

  • Presentation

30 janvier 2024

Julie Carel intervient chez numeum dans le cadre du colloque « IA et propriété intellectuelle, comment concilier innovation et création ? »

Notre associée Julie Carel est intervenue chez numeum cette semaine, aux cotés de Isabelle Ryl ...

  • Publication

29 janvier 2024

Julien Canlorbe revient sur l’affaire Aquarelle : Précisions sur les conditions de la contrefaçon de marque en matière de référencement

Notre associé Julien Canlorbe revient sur l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 ...

  • News

  • Publication

25 janvier 2024

MiCA : What change for CASPs in 2024 ?

MiCA Regulation was definitely adopted and published in the EU Official Journal on June 9, ...

  • Conference

  • Presentation

24 janvier 2024

« Loi influenceur, de nouveaux défis en 2024 ? » – Notre associé Julien Canlorbe intervient depuis l’Assemblée nationale

Le 24 janvier 2024, notre associé Julien Canlorbe est intervenu depuis l'Assemblée nationale avec Monsieur ...

  • News

8 janvier 2024

La #CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide pour conduire une AITD en dehors de l’Espace économique européen

La CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide pour conduire une analyse d’impact ...

  • Presentation

22 décembre 2023

Momentum Avocats partage sa lecture des enjeux liés à l’évolution du cadre réglementaire de l’hébergement des données de santé à l’occasion d’une session de travail avec EuroCloud et APIDIM

Momentum Avocats a partage sa lecture des enjeux liés à l'évolution du cadre réglementaire de ...

  • Conference

22 novembre 2023

Jean-Sébastien Mariez participe au Good Advertising Day

Le 22 novembre 2023, notre associé Mariez JeanSébastien a partagé ses éclairages sur la publicité ...

  • News

16 novembre 2023

Publication of Guidelines 2/2023 on the technical scope of article 5(3) of the ePrivacy Directive

The European Data Protection Board released Guidelines 2/2023 on the technical scope of article 5(3) ...

  • Interview

2 novembre 2023

Dans Contexte, notre associé Jean-Sébastien Mariez revient sur le projet de loi SREN

Dans Contexte, notre associé Jean-Sébastien Mariez revient sur le projet de loi SREN visant à réguler l'espace numérique, ...

  • Conference

31 octobre 2023

Momentum Avocats attended the Marketplace Risk Global Summit in London

Momentum Avocats attended the Marketplace Risk Global Summit in London, from October 30 to November ...

  • News

16 octobre 2023

La CNIL lance une consultation publique sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle

La CNIL lance une consultation publique sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes ...

  • Conference

  • Presentation

12 octobre 2023

Contribution de Jean-Sébastien Mariez et Laura Godfrin aux travaux de la FEVAD

Le 12 octobre 2023, Jean-Sébastien Mariez et Laura Godfrin ont eu le plaisir de contribuer aux travaux ...

  • Interview

23 août 2023

Dans LSA, Julien Canlorbe et Laura Godfrin reviennent sur les festivals et la loi Evin

Dans une interview menée par Emilie Nguyen pour LSA, Julien Canlorbe et Laura Godfrin reviennent sur les subtilités ...

  • News

10 août 2023

The European Commission launched a new consultation to further specify procedural rules relating to the enforcement of the GDPR

The European Commission launched a new consultation on its initiative to further specify procedural rules ...

  • Non classé

1 août 2023

Arrivée de jeanne roussel au sein du cabinet

Momentum Avocats étoffe son équipe avec l’arrivée de Jeanne Roussel en qualité de collaboratrice expérimentée. Avant de rejoindre ...

  • Publication

1 juillet 2023

ENCADREMENT DES PRESTATIONS D’INFLUENCE, Quels impacts sur les contrats après la loi du 9 juin 2023 ?

ENCADREMENT DES PRESTATIONS D'INFLUENCE Quels impacts sur les contrats après la loi du 9 juin ...

  • Conference

9 juin 2023

Intervention de Julien Canlorbe lors de la matinée d’actualité de l’IRPI – Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle

Comme chaque année, notre associé Julien Canlorbe est intervenu lors de la matinée d'actualité de l'IRPI ...

  • Publication

30 mai 2023

Fausses annonces de location, sous-locations illégales : quelle responsabilité pour les plateformes de location ? Par Laura Godfrin

Fausses annonces de location, sous-locations illégales : quelle responsabilité pour les plateformes de location ? Pour ...

  • Publication

25 juillet 2022

Summer read dans BLIP!, le blog de la propriété intellectuelle

Jean-Sébastien Mariez et Laura Godfrin présentent l'essentiel du DSA et la démarche de mise en ...

  • News

13 juillet 2022

NFT ET METAVERS : L’EUIPO ET L’INPI PRENNENT POSITION SUR LES LIBELLES DES MARQUES « WEB 3.0 »

Alors que les projets autour du Métavers et des NFT ne cessent de se développer, ...

  • Conference

1 juillet 2022

Workshop : rendez-vous le 7/07 à la FEVAD avec Jean-Sébastien Mariez et Laura Godfrin

Rejoignez-nous pour comprendre l'impact du DSA sur les marketplaces et anticiper la démarche de compliance ...

  • Conference

10 juin 2022

Retour sur une année d’actualité du droit des marques et des signes distinctifs

A l'occasion des matinées d'actualité annuelle de l'IRPI, Julien Canlorbe présentait l'actualité législative et jurisprudentielle ...

  • Conference

10 juin 2022

Julien Canlorbe et Julie Carel ont eu le plaisir d’échanger sur les enjeux juridiques associés aux NFT et au métavers avec les membres de l’Union des marques

  • Publication

1 juin 2022

[MUST READ] « Le contentieux de la propriété intellectuelle dans le tourbillon des règles de procédure », avec la contribution de Julien Canlorbe, Momentum Avocats

A lire dans le dernier numéro de la revue Dalloz IP-IT, la contribution de Julien ...

  • Conference

1 mai 2022

Rejoignez nous le 7 juin au Forum International de la Cybersécurité (FIC)

Jean-Sébastien Mariez aura le privilège d'intervenir lors de l'édition inaugurale du Trust & Safety Forum. ...

  • Classement

1 mai 2022

Notre équipe récompensée dans l’édition 2022 du Legal 500 (Legalease) France

Notre équipe a été récompensée dans quatre catégories : Propriété littéraire et artistique Marques et ...

  • Interview

1 mai 2022

[MUST READ] Dans le Journal du Net, interview de Jean-Sébastien Mariez

Interview sur les dispositions phares du Digital Services Act et la démarche de compliance imposée ...

  • News

27 avril 2022

L’Europe va se doter d’un régime de protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

La Commission Européenne a présenté mercredi 13 avril 2022 une proposition de règlement européen dont ...

  • Publication

21 avril 2022

Tribune de Jean-Sébastien Mariez dans Le Monde du Droit

Dernière ligne droite pour le DSA : dans Le Monde du Droit, Jean-Sébastien Mariez alerte ...

  • Conference

1 avril 2022

Jean-Sébastien Mariez participe aux journées professionnelles du Magistère en Droit des TIC

Jean-Sébastien Mariez partage sont point de vue sur la régulation des plateformes et les réformes ...

  • Classement

1 avril 2022

Le Point révèle son classement des meilleurs cabinets d’avocats

Momentum Avocats est classé au top pour ses pratiques : Droit de la propriété industrielleDroit ...

  • Conference

1 février 2022

Réunion de formation de la ligne d’assistance en ligne d’INHOPE – DSA et protection de l’enfance

Jean-Sébastien Mariez a eu le privilège de partager une vue d'ensemble du DSA et de ...

  • Publication

1 février 2022

[MUST READ] Le numéro 82 de la revue Propriétés Intellectuelles de l’IRPI

La chronique trimestrielle de jurisprudence consacrée au droit des marques, avec les contributions de Julien ...

  • News

20 janvier 2022

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : CONSULTATION DE LA CNIL SUR LES CAMERAS AUGMENTEES

Le 14 janvier 2022, la CNIL a publié son projet de position relative aux conditions ...

  • News

22 décembre 2021

Rapport conjoint de l’EUIPO et de la DG TAXUD : retour chiffré sur la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle dans l’UE en 2020

En novembre 2021, l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle) et la DG ...

  • News

1 décembre 2021

Momentum Avocats fête sa première bougie !

A l’occasion de sa première bougie, Momentum Avocats a le plaisir de revenir sur cette année d’activité, ...

  • News

30 novembre 2021

Données personnelles : quelles sanctions pour les entités publiques ?

Le 4 novembre 2021, la CNIL sanctionnait la RATP, établissement public de l'État, à hauteur ...

  • Conference

23 novembre 2021

[WEBINAR] PUBLIC AFFAIRS & RGPD

[WEBINAR] Mardi 23/11, Jean-Sébastien Mariez reviendra, aux côtés de Clémence Scottez et Loïc Rivière, sur les sanctions infligées par la CNIL ...

  • News

27 octobre 2021

Publication publique de la nouvelle version du référentiel SecNumCloud

[HAVE YOUR SAY] 🌦 🔒 #clouddeconfiance » 👉 L'ANSSI - Agence nationale de la sécurité des systèmes ...

  • Conference

25 octobre 2021

Matinée d’actualité de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle – Intervention de Julien Canlorbe

[CONFERENCE] Ce lundi 25 octobre, Julien Canlorbe, Momentum Avocats partagera un aperçu des décisions majeures rendues au cours ...

  • News

21 septembre 2021

ACTIVITES DE LOBBYING ET DONNEES PERSONNELLES : la CNIL sanctionne le traitement de données de 200 personnalités politiques réalisé dans le cadre de missions de représentation d’intérêts

Par une délibération du 26 juillet 2021, la formation restreinte de la CNIL a infligé ...

  • News

16 juillet 2021

INPI France publie son questionnaire relatif au projet de recours administratif interne relatif aux titres de propriété industrielle.

[HAVE YOUR SAY] INPI France publie son questionnaire relatif au projet de recours administratif interne relatif aux ...

  • Classement

6 juillet 2021

[RANKING] 🏆 Momentum Avocats is proud to see the expertise of its founding partners recognized by their peer

[RANKING] 🏆 Momentum Avocats is proud to see the expertise of its founding partners recognized by their ...

  • News

30 juin 2021

The European Commission just launched a public consultation on its inception impact assessment for adapting liability rules to the digital age and circular economy

[HAVE YOUR SAY] - The European Commission just launched a public consultation on its inception impact assessment ...

  • News

17 juin 2021

Communication of IP adresses and personal data of peer-to-peer users to rightholders

[NEWS] Court of Justice of the European Union ruled today that systematic registration of IP addresses of ...

  • News

9 juin 2021

Louboutin vs. Amazon : is a marketplace operator liable for advertising third-party offers for trademark infringing products?

Does Amazon play an active role when it advertises and ships, through its own services, ...

  • Classement

1 juin 2021

Momentum Avocats fait son entrée au classement 2021 Décideurs Magazine – Groupe Leaders League

[CLASSEMENT] 🏆 Sans attendre de souffler sa première bougie, Momentum Avocats fait son entrée au classement 2021 Décideurs ...

  • Conference

25 mai 2021

« Contrefaçon sur internet et explosion des réseaux sociaux : comment s’adapter aux changements de pratiques ? » – Intervention de Jean-Sébastien Mariez

[CONFERENCE] [REPLAY] 📺 Retrouvez Jean-Sébastien Mariez sur le webinar organisé par WebDrone « Contrefaçon sur internet et explosion des ...

  • Conference

10 mai 2021

Séminaire franco-chinois à l’Ambassade de France en Chine à Pékin – Intervention de Julien Canlorbe

[CONFERENCE] – Séminaire franco-chinois à l’Ambassade de France en Chine à Pékin « Droit de la ...

  • News

9 mai 2021

European Commission opens a consultation for a Regulation laying down harmonized rules on artificial intelligence

[HAVE YOUR SAY] European Commission opens a consultation to hear views on its proposal for a ...

  • News

1 mai 2021

EU Commission just launched a public consultation delivering on actions presented in its Intellectual Property Action Plan

[HAVE YOUR SAY] The EU Commission just launched a public consultation delivering on actions presented in ...

  • News

8 avril 2021

European Commission opens a public consultation on the tackling of disinformation

[HAVE YOUR SAY] European Commission opens a public consultation on the tackling of disinformation to elaborate ...

  • News

2 avril 2021

Coup de projecteur sur Momentum Avocats

[PRESS] [PALMARES] Le Point jette un coup de projecteur sur Momentum Avocats et notre capacité à accompagner nos clients ...

  • News

23 mars 2021

Mesure statistique du port de masque dans les transports

Dispositifs algorithmiques de mesure statistique de port de masque pour aider les transporteurs à gérer ...

  • Publication

14 mars 2021

Le chiffrement de bout en bout, vraie arme de cybersécurité – Tribune par Julie Carel

Dans l'Opinion, Julie Carel livre son analyse sur les récentes cyberattaques massives de données de ...

  • News

9 mars 2021

Blocage par les FAI de l’accès aux données volées de 500 000 patients

Le 4 mars 2021, le Président du Tribunal judiciaire de Paris a enjoint aux fournisseurs ...

  • Conference

7 mars 2021

Momentum Avocats à la Job Fair du CEIPI – 9/10 mars 2021

Momentum Avocats a le plaisir de prendre part à la première Job Fair du CEIPI ...

  • News

16 février 2021

SUPER SIZE MARQUE

Annulation de la marque « GIANT » de Quick pour défaut de distinctivité Les sociétés ...

  • Conference

4 janvier 2021

La Loi Evin a trente ans

Le 11 janvier prochain, Julien Canlorbe, associé de Momentum Avocats, interviendra sur le thème « placement ...

  • Publication

26 novembre 2020

Communiqué de Presse – Création de Momentum Avocats

Momentum Avocats, un guichet unique pour accompagner la transition numérique et les métiers de l’immatériel. ...

  • News

12 novembre 2020

Données personnelles et Consentement : dernières précisions de la CJUE

Dans son arrêt du 11 novembre, la CJUE apporte des éclaircissements utiles sur les causes ...

  • Conference

10 novembre 2020

Conséquences de l’invalidation du Privacy Shield – Intervention de Jean-Sébastien Mariez chez Tech In France

Le 23 septembre 2020, Jean-Sébastien Mariez, avocat associé fondateur du cabinet Momentum Avocats, intervenait à l'occasion du ...

  • Conference

10 novembre 2020

Maîtriser le nouveau droit français et européen des marques – Formation par Julien Canlorbe

Le 24 novembre prochain, Julien Canlorbe, associé de Momentum Avocats, animera la formation de l’IRPI ...

  • Conference

22 octobre 2020

Haine en ligne – Intervention de Jean-Sébastien Mariez chez Tech In France

Le 22 octobre 2020, Jean-Sébastien Mariez, avocat associé fondateur du cabinet Momentum Avocats, intervenait aux côtés madame ...

  • Presentation

20 octobre 2020

Contrefaçon en ligne – Audition de Jean-Sébastien Mariez à l’Assemblée Nationale

Le 20 octobre 2020, Jean-Sébastien Mariez, avocat associé fondateur du cabinet Momentum Avocats, était auditionné dans le cadre des ...

  • Publication

14 octobre 2020

Chronique de jurisprudence de droit des Marques par Julien Canlorbe

L’IRPI publie le 77ème numéro de la revue Propriétés intellectuelles : on y retrouve la chronique ...

  • Presentation

30 septembre 2020

Rapport du CSPLA sur la réalité virtuelle et la réalité augmentée – contribution de Jean-Sébastien Mariez

Le 30 septembre 2020, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique publiait le rapport de la Mission ...

  • Publication

9 septembre 2020

L’usage commercial des biens intellectuels – Contribution de Julien Canlorbe

Traditionnellement indifférents à la dimension commerciale des atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle pour ...