AI ACT – A GLIMPSE AT PRACTICAL IMPACTS FOR COMPANIES CREATING OR USING Al SYSTEMS
The European Artificial Intelligence Regulation (so called "Al Act") was voted on March 13th, 2024 ...
Contribution de Laura Godfrin aux Editions Dalloz sur l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 18 octobre 2023
Laura Godfrin revient sur l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 18 octobre 2023, ...
Contribution de Laure Meysonnet et Julie Carel à la revue Dalloz IP/IT avec l’article « Définitions et enjeux de la protection des données biométriques »
Laure Meysonnet et Julie Carel sont heureuses d'avoir contribué au dernier numéro de la revue Dalloz IP/IT avec ...
Caméras intelligences : enseignement des décisions « Briefcam »
En novembre 2023, trois requêtes ont été introduites pour demander en référé au juge administratif ...
Julien Canlorbe revient sur l’affaire Aquarelle : Précisions sur les conditions de la contrefaçon de marque en matière de référencement
Notre associé Julien Canlorbe revient sur l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 ...
MiCA : What change for CASPs in 2024 ?
MiCA Regulation was definitely adopted and published in the EU Official Journal on June 9, ...
ENCADREMENT DES PRESTATIONS D’INFLUENCE, Quels impacts sur les contrats après la loi du 9 juin 2023 ?
ENCADREMENT DES PRESTATIONS D'INFLUENCE Quels impacts sur les contrats après la loi du 9 juin ...
Fausses annonces de location, sous-locations illégales : quelle responsabilité pour les plateformes de location ? Par Laura Godfrin
Fausses annonces de location, sous-locations illégales : quelle responsabilité pour les plateformes de location ? Pour ...
Summer read dans BLIP!, le blog de la propriété intellectuelle
Jean-Sébastien Mariez et Laura Godfrin présentent l'essentiel du DSA et la démarche de mise en ...
[MUST READ] « Le contentieux de la propriété intellectuelle dans le tourbillon des règles de procédure », avec la contribution de Julien Canlorbe, Momentum Avocats
A lire dans le dernier numéro de la revue Dalloz IP-IT, la contribution de Julien ...
