NFT ET METAVERS : L’EUIPO ET L’INPI PRENNENT POSITION SUR LES LIBELLES DES MARQUES « WEB 3.0 »
Alors que les projets autour du Métavers et des NFT ne cessent de se développer, ...
L’Europe va se doter d’un régime de protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
La Commission Européenne a présenté mercredi 13 avril 2022 une proposition de règlement européen dont ...
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : CONSULTATION DE LA CNIL SUR LES CAMERAS AUGMENTEES
Le 14 janvier 2022, la CNIL a publié son projet de position relative aux conditions ...
Rapport conjoint de l’EUIPO et de la DG TAXUD : retour chiffré sur la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle dans l’UE en 2020
En novembre 2021, l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle) et la DG ...
Momentum Avocats fête sa première bougie !
A l’occasion de sa première bougie, Momentum Avocats a le plaisir de revenir sur cette année d’activité, ...
Données personnelles : quelles sanctions pour les entités publiques ?
Le 4 novembre 2021, la CNIL sanctionnait la RATP, établissement public de l'État, à hauteur ...
Publication publique de la nouvelle version du référentiel SecNumCloud
[HAVE YOUR SAY] 🌦 🔒 #clouddeconfiance » 👉 L'ANSSI - Agence nationale de la sécurité des systèmes ...
ACTIVITES DE LOBBYING ET DONNEES PERSONNELLES : la CNIL sanctionne le traitement de données de 200 personnalités politiques réalisé dans le cadre de missions de représentation d’intérêts
Par une délibération du 26 juillet 2021, la formation restreinte de la CNIL a infligé ...
INPI France publie son questionnaire relatif au projet de recours administratif interne relatif aux titres de propriété industrielle.
[HAVE YOUR SAY] INPI France publie son questionnaire relatif au projet de recours administratif interne relatif aux ...
The European Commission just launched a public consultation on its inception impact assessment for adapting liability rules to the digital age and circular economy
[HAVE YOUR SAY] - The European Commission just launched a public consultation on its inception impact assessment ...
