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4 juin 2026

Paquet sur la souveraineté technologique européenne

La Commission européenne a publié le 3 juin 2026 son très attendu « Paquet sur ...

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3 avril 2026

Activité de contrôle de la CNIL : bilan 2025 et priorités 2026

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de publier : son rapport ...

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10 mars 2026

📌 Entrée en vigueur du cadre réglementaire JONUM : la France lance une période expérimentale de trois ans pour les jeux basés sur des actifs numériques, sous la supervision de l’Autorité des jeux. 🕹️

Le 6 février, deux textes relatifs au « JONUM » (jeux basés sur des « ...

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10 mars 2026

L’Autorité nationale des jeux lance son portail dédié aux offres de jeux basés sur la cryptomonnaie (JONUM) – ANJ (Autorité nationale des jeux)

🚨 Si vous proposez déjà un service de jeux basés sur la cryptomonnaie en France, ...

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17 février 2026

La réglementation des plateformes numériques : où en sommes-nous deux ans après l’entrée en vigueur du DSA ?

Depuis le 17 février 2024, la loi sur les services numériques (DSA) a instauré de ...

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12 février 2026

Adoption de l’IA au sein des PME/ETI – Un an après le sommet sur l’IA 🤖

Hier, Julie Carel et Hermien van der Vynckt ont eu le plaisir de représenter Momentum ...

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20 janvier 2026

Loi « Influenceurs »

🚨 Le 18 décembre 2025, un projet de décret portant application du II de l'article ...

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9 décembre 2025

Projet de « Digital Omnibus » : simplification de la loi sur l’IA

La Commission européenne a publié deux projets de règlement le 19 novembre 2025 : le ...

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30 novembre 2025

Loi « Influenceurs »

🚨Le 28 novembre 2025, le décret portant application de la Loi "Influenceurs" du 9 juin ...

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24 novembre 2025

Projet de « Digital Omnibus » : simplification de la réglementation numérique de l’UE

La Commission européenne a publié deux projets de règlement le 19 novembre 2025 : le ...