Traditionnellement indifférents à la dimension commerciale des atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle pour définir leur portée, la loi comme la jurisprudence ont multiplié les références à « l’usage commercial » des biens intellectuels jusqu’à ériger ce critère en notion-cadre de la matière. Issu des actes d’un colloque tenu en Sorbonne le 1er juin 2018 sous la direction de Jean Lapousterle (CERDI) et Arnaud Latil (Sorbonne Université), cet ouvrage envisage cette évolution en interrogeant sa pertinence dans l’ensemble des branches de la propriété intellectuelle (Mare & Martin / Presses universitaires de Sceaux).

On y retrouve la contribution de Julien Canlorbe, associé fondateur de Momentum Avocats, consacrée à la prise en considération de cette dimension en droit des marques par la notion d’« usage dans la vie des affaires ».

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