Le « régime JONUM » a été adopté en France en 2024 et instaure un cadre réglementaire expérimental pour les jeux basés sur la blockchain et les NFT sous la supervision de l’autorité des jeux d’argent – une première en Europe.

Le 22 octobre, le gouvernement français a notifié à la CE des projets de réglementation concernant le JONUM (jeux basés sur des « actifs numériques monétisables ») :

• un projet de décret détaillant le cadre expérimental du JONUM, notamment les types de jeux éligibles et les conditions dans lesquelles des récompenses sous forme de crypto-actifs peuvent être accordées ;
• un projet d’arrêté définissant le message d’avertissement obligatoire sur les risques de jeu excessif ou pathologique.

👉 Cette notification ouvre une période de statu quo de trois mois pendant laquelle les parties prenantes peuvent soumettre leurs commentaires sur la formulation et l’impact de ces projets de réglementation.

🎮 Pour plus de détails sur le régime juridique actuel des JONUM, consultez notre One Pager ci-dessous.

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