Actualités

  • News

21 septembre 2021

ACTIVITES DE LOBBYING ET DONNEES PERSONNELLES : la CNIL sanctionne le traitement de données de 200 personnalités politiques réalisé dans le cadre de missions de représentation d’intérêts

Par une délibération du 26 juillet 2021, la formation restreinte de la CNIL a infligé ...

  • News

16 juillet 2021

INPI France publie son questionnaire relatif au projet de recours administratif interne relatif aux titres de propriété industrielle.

[HAVE YOUR SAY] INPI France publie son questionnaire relatif au projet de recours administratif interne relatif aux ...

  • Classement

6 juillet 2021

[RANKING] 🏆 Momentum Avocats is proud to see the expertise of its founding partners recognized by their peer

[RANKING] 🏆 Momentum Avocats is proud to see the expertise of its founding partners recognized by their ...

  • News

30 juin 2021

The European Commission just launched a public consultation on its inception impact assessment for adapting liability rules to the digital age and circular economy

[HAVE YOUR SAY] - The European Commission just launched a public consultation on its inception impact assessment ...

  • News

17 juin 2021

Communication of IP adresses and personal data of peer-to-peer users to rightholders

[NEWS] Court of Justice of the European Union ruled today that systematic registration of IP addresses of ...

  • News

9 juin 2021

Louboutin vs. Amazon : is a marketplace operator liable for advertising third-party offers for trademark infringing products?

Does Amazon play an active role when it advertises and ships, through its own services, ...

  • Classement

1 juin 2021

Momentum Avocats fait son entrée au classement 2021 Décideurs Magazine – Groupe Leaders League

[CLASSEMENT] 🏆 Sans attendre de souffler sa première bougie, Momentum Avocats fait son entrée au classement 2021 Décideurs ...

  • Conference

25 mai 2021

« Contrefaçon sur internet et explosion des réseaux sociaux : comment s’adapter aux changements de pratiques ? » – Intervention de Jean-Sébastien Mariez

[CONFERENCE] [REPLAY] 📺 Retrouvez Jean-Sébastien Mariez sur le webinar organisé par WebDrone « Contrefaçon sur internet et explosion des ...

  • Conference

10 mai 2021

Séminaire franco-chinois à l’Ambassade de France en Chine à Pékin – Intervention de Julien Canlorbe

[CONFERENCE] – Séminaire franco-chinois à l’Ambassade de France en Chine à Pékin « Droit de la ...

  • News

9 mai 2021

European Commission opens a consultation for a Regulation laying down harmonized rules on artificial intelligence

[HAVE YOUR SAY] European Commission opens a consultation to hear views on its proposal for a ...

  • News

1 mai 2021

EU Commission just launched a public consultation delivering on actions presented in its Intellectual Property Action Plan

[HAVE YOUR SAY] The EU Commission just launched a public consultation delivering on actions presented in ...

  • News

8 avril 2021

European Commission opens a public consultation on the tackling of disinformation

[HAVE YOUR SAY] European Commission opens a public consultation on the tackling of disinformation to elaborate ...

  • News

2 avril 2021

Coup de projecteur sur Momentum Avocats

[PRESS] [PALMARES] Le Point jette un coup de projecteur sur Momentum Avocats et notre capacité à accompagner nos clients ...

  • News

23 mars 2021

Mesure statistique du port de masque dans les transports

Dispositifs algorithmiques de mesure statistique de port de masque pour aider les transporteurs à gérer ...

  • Publication

14 mars 2021

Le chiffrement de bout en bout, vraie arme de cybersécurité – Tribune par Julie Carel

Dans l'Opinion, Julie Carel livre son analyse sur les récentes cyberattaques massives de données de ...

  • News

9 mars 2021

Blocage par les FAI de l’accès aux données volées de 500 000 patients

Le 4 mars 2021, le Président du Tribunal judiciaire de Paris a enjoint aux fournisseurs ...

  • Conference

7 mars 2021

Momentum Avocats à la Job Fair du CEIPI – 9/10 mars 2021

Momentum Avocats a le plaisir de prendre part à la première Job Fair du CEIPI ...

  • News

16 février 2021

SUPER SIZE MARQUE

Annulation de la marque « GIANT » de Quick pour défaut de distinctivité Les sociétés ...

  • Conference

4 janvier 2021

La Loi Evin a trente ans

Le 11 janvier prochain, Julien Canlorbe, associé de Momentum Avocats, interviendra sur le thème « placement ...

  • Publication

26 novembre 2020

Communiqué de Presse – Création de Momentum Avocats

Momentum Avocats, un guichet unique pour accompagner la transition numérique et les métiers de l’immatériel. ...

  • News

12 novembre 2020

Données personnelles et Consentement : dernières précisions de la CJUE

Dans son arrêt du 11 novembre, la CJUE apporte des éclaircissements utiles sur les causes ...

  • Conference

10 novembre 2020

Conséquences de l’invalidation du Privacy Shield – Intervention de Jean-Sébastien Mariez chez Tech In France

Le 23 septembre 2020, Jean-Sébastien Mariez, avocat associé fondateur du cabinet Momentum Avocats, intervenait à l'occasion du ...

  • Conference

10 novembre 2020

Maîtriser le nouveau droit français et européen des marques – Formation par Julien Canlorbe

Le 24 novembre prochain, Julien Canlorbe, associé de Momentum Avocats, animera la formation de l’IRPI ...

  • Conference

22 octobre 2020

Haine en ligne – Intervention de Jean-Sébastien Mariez chez Tech In France

Le 22 octobre 2020, Jean-Sébastien Mariez, avocat associé fondateur du cabinet Momentum Avocats, intervenait aux côtés madame ...

  • Presentation

20 octobre 2020

Contrefaçon en ligne – Audition de Jean-Sébastien Mariez à l’Assemblée Nationale

Le 20 octobre 2020, Jean-Sébastien Mariez, avocat associé fondateur du cabinet Momentum Avocats, était auditionné dans le cadre des ...

  • Publication

14 octobre 2020

Chronique de jurisprudence de droit des Marques par Julien Canlorbe

L’IRPI publie le 77ème numéro de la revue Propriétés intellectuelles : on y retrouve la chronique ...

  • Presentation

30 septembre 2020

Rapport du CSPLA sur la réalité virtuelle et la réalité augmentée – contribution de Jean-Sébastien Mariez

Le 30 septembre 2020, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique publiait le rapport de la Mission ...

  • Publication

9 septembre 2020

L’usage commercial des biens intellectuels – Contribution de Julien Canlorbe

Traditionnellement indifférents à la dimension commerciale des atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle pour ...