Politique de confidentialité

Le cabinet Momentum Avocats est une société d’exercice libérale à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 888 573 920, ayant son siège social 11 avenue Delcassé, 75008 Paris, France (ci-après « Momentum Avocats » ou « nous »).

Le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Momentum Avocats et l’ensemble de ses membres s’engagent par la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») à traiter vos données personnelles de façon loyale et licite et à en assurer la sécurité et la confidentialité dans le respect des règles déontologiques régissant la profession d’avocat et conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version en vigueur (ci-après, ensemble, la « Règlementation Applicable »).

La Politique a pour objet de regrouper dans un format concis, transparent et aisément accessible les informations concernant les traitements de données mis en œuvre par Momentum Avocats dans le cadre de l’exercice de ses activités et pour l’exploitation du site web : www.momentum-avocats.com (ci-après le « Site »).

Momentum Avocats est susceptible de faire évoluer sa Politique, dans la limite du respect de la Réglementation Applicable. La Politique révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.

Momentum Avocats respecte les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, en conséquence seules sont collectées les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaires au regard des finalités du traitement.

Catégories de données personnelles

Les données personnelles que Momentum Avocats traite peuvent inclure :

Traitement de données sensibles

Momentum Avocats peut également être amené à traiter des données dites sensibles. Il s’agit notamment des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. 

Ces données sensibles sont traitées par Momentum Avocats dans le strict respect de la Règlementation Applicable, en particulier les articles 9. 2. a) et 9. 2. f) du RGPD.

Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à l’amélioration de ses fonctionnalités et performances.

Les cookies présents sur le Site sont les suivants :

Lorsqu’un cookie qui nécessite votre consentement exprès est susceptible d’être déposé sur votre page Internet, un bandeau vous informe de sa présence. Tant que Momentum Avocats n’a pas obtenu votre consentement exprès, ces cookies ne pourront pas être déposés ou lus sur votre terminal.

Les informations techniques collectées ne seront utilisées qu’aux fins de suivi du volume, du type et de la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement ; à d’autres fins administratives et de planification d’amélioration de votre navigation et à des fins de mémorisation des informations relatives à un formulaire rempli sur le Site.

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Les traitements mis en œuvre par Momentum Avocats répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Momentum Avocats peut être amené à traiter des données personnelles aux fins de :

Quand ils ne sont pas basés sur l’exécution du contrat conclu avec Momentum Avocats ou le respect des obligations légales de Momentum Avocats, en particulier comptables et fiscales, ces traitements sont basés sur le consentement des personnes concernées ou sont justifiés par des intérêts légitimes (tel que l’intérêt légitime d’exercer notre activité professionnelle).

Seules les personnes dûment habilitées par Momentum Avocats et tenues à une obligation de confidentialité envers Momentum Avocats peuvent accéder à vos données à caractère personnel.

Ces personnes peuvent être des personnels interne (avocats en charge des dossiers correspondants, et le cas échéant juristes, personnel administratif et de contrôle interne et externe, stagiaires, etc.) mais aussi des tiers, liés contractuellement à Momentum Avocats pour l’exécution d’un contrat, agissant en qualité de sous-traitants ou prestataires de Momentum Avocats, sur instruction de Momentum Avocats, et qui ont accès aux données à caractère personnel uniquement pour exécuter la mission que Momentum Avocats leur confie. 

Dans les cas où Momentum Avocats a recours à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons que des mesures appropriées ont été prises afin que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Néanmoins, les données à caractère personnel détenues par Momentum Avocats peuvent être transmises à toute autorité compétente ou organe chargé d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la Réglementation Applicable.

En raison de l’obligation de confidentialité renforcée qui pèse sur les avocats, aucune cession, vente ou location de ces données à caractère personnel ne peut avoir lieu, et ce quel que soit le type d’informations.

Momentum Avocat conserve vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement de la ou des finalités poursuivie(s).

En particulier, pour les données personnelles des clients, prospects, partenaires et candidats, nous conservons les données au maximum 3 ans à après le dernier contact.

Néanmoins, Momentum Avocat peut être amené à conserver certaines données à caractère personnel pendant une période plus longue compte tenu d’obligations légales tenant à l’archivage des données, à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, aux délais de prescription applicables, à de potentiels litiges et à des directives établies par les autorités compétentes en matière de protection des données.

Momentum Avocats met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour protéger et sécuriser vos données personnelles, en garantissant leur confidentialité et en les préservant de toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.

Momentum Avocats a ainsi instauré des mesures de protection de ses locaux, la sécurisation du Site, la sécurisation de ses réseaux sociaux et de son logiciel de messagerie électronique. Momentum Avocats ne fait appel qu’à des prestataires appliquant un niveau élevé sécurité et les logiciels de stockage des données utilisés par Momentum Avocats répondent à des exigences strictes de protection des données personnelles.

Conformément à la Règlementation Applicable, en cas d’atteinte avérée à vos données personnelles, et lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Momentum Avocats notifiera cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Lorsque cela est exigé par la Règlementation Applicable, Momentum Avocats vous informera des violations sur les données personnelles vous concernant, cette information pourra être individuelle ou générale.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. La Politique ne s’applique pas à ces sites tiers.

Nous vous recommandons de prendre connaissance des déclarations de confidentialité de tous les autres sites internet que vous visitez, Momentum Avocats ne peut pas être tenu pour responsable des politiques de confidentialités appliquées par ces autres sites internet.

Conformément à la Règlementation Applicable, vous disposez à l’égard des données à caractère personnel vous concernant des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, de mise à jour de vos données.

Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (ou « droit à l’oubli ») : ce droit peut être mis en œuvre dans plusieurs cas, en particulier lors que les données sont utilisées à des fins de prospection, vous avez retiré votre consentement et il n’existe pas d’autre base juridique au traitement, vous étiez mineur au moment de la collecte des données, ou encore les données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs initiaux.

Droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque lorsqu’il constitue la base juridique du traitement.

Droit à la limitation du traitement de vos données : ce droit vous permet de nous demander de geler vos données lorsque vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées. Momentum Avocats ne pourra alors plus utiliser les données mais devra les conserver. 

Droit d’opposition au traitement de vos données : ce droit n’est absolu que lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection commerciale. Dans les autres cas, il est possible que Momentum Avocats puisse objecter à ce droit d’opposition si l’intérêt supérieur de son traitement est démontré.

Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat.

Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : toute personne estimant que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme aux obligations issues de la Règlementation Applicable peut déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante :

CNIL
Service des plaintes
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07

Modalités d’exercice

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la Politique ou exercer l’un des droits susvisés ou si vous avez une réclamation relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une demande à :
– Soit par courrier par voie postale : Momentum Avocats, 11 Avenue Delcassé, 75008, Paris, FRANCE
– Soit par courriel : contact@momentum-avocats.com

Votre demande doit nécessairement être accompagnée d’un justificatif d’identité et sera traitée sous trente (30) jours.

La Politique est soumise au droit français. En cas de litige et à défaut de trouver un accord amiable, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.