Le 20 octobre 2020, Jean-Sébastien Mariez, avocat associé fondateur du cabinet Momentum Avocats, était auditionné dans le cadre des travaux de la Mission d’évaluation de la lutte contre la contrefaçon, aux côtés de M. Éric Freyssinetdevant les rapporteurs, messieurs les députés Christophe Blanchet etPierre-Yves Bournazel.  

A cette occasion, Jean-Sébastien Mariez a pu partager notre expérience en matière de lutte contre la contrefaçon en ligne et en particulier, de blocage d’accès aux sites dédiés à ce commerce et faire référence à ses préconisations telles que reprises par la Cour des comptes dans son rapport du mois de février 2020 relatif à la lutte contre les contrefaçons. 
#Contrefaçon #Online

Expertises

Propriété intellectuelle

Marques, modèles, brevets

Licensing, audits et transactions PI

Contentieux propriété intellectuelle

Anti-contrefaçon

Appellations d’origine

Nouvelles technologies

Litiges relatifs aux contenus en ligne

Contentieux informatique

Contrats informatiques

Intelligence artificielle

Blockchain et Web 3

Open data

Affaires règlementaires

Données personnelles et cybersécurité

Conformité données personnelles

Contentieux données personnelles

Cybersécurité

Affaires règlementaires données personnelles

Médias, Culture & Sport

Publicité

Presse - Edition

E-réputation – Influenceurs

Diffamation – Droit à l’image

Sport - Jeux vidéo

Commercial et E-commerce

Contentieux commercial

E-commerce

Contrats commerciaux et distribution

Droit de la consommation

Actualités

  • Conference

5 avril 2024

Intervention de Julien Canlorbe au colloque du CEIPI sur les marques non traditionnelles

Jeudi 4 avril, notre associé Julien Canlorbe a eu le plaisir d’intervenir au colloque organisé ...

  • News

19 mars 2024

News GDPR – ECJ ruling “IAB Europe”

According to the ECJ, the IAB's Transparency and Consent Framework is not yet the answer ...

  • Publication

15 mars 2024

AI ACT – A GLIMPSE AT PRACTICAL IMPACTS FOR COMPANIES CREATING OR USING Al SYSTEMS

The European Artificial Intelligence Regulation (so called "Al Act") was voted on March 13th, 2024 ...