COMMENT PROTÉGER LES MÉCANISMES DE JEU

La protection des mécanismes de jeu en droit de la propriété intellectuelle évolue dans le paysage juridique français et européen : la quête d’une protection des mécanismes de jeu est semée d’embûches, mais on entrevoit une lueur d’espoir.

Un bref aperçu des tendances juridiques actuelles.

Comme le montre la jurisprudence française et européenne, les jeux vidéo se caractérisent par une combinaison de multiples éléments de nature différente, tels que les logiciels, les graphismes, la musique, le scénario et les mécanismes de jeu, chacun pouvant être soumis à des régimes juridiques spécifiques. Cette complexité inhérente signifie que tout développeur de jeux cherchant à revendiquer des droits de propriété intellectuelle pour protéger son jeu vidéo doit évaluer soigneusement chacun de ces composants afin de sécuriser l’ensemble de la manière la plus solide et la plus applicable possible. Cette complexité est particulièrement évidente dans la protection des mécanismes de jeu, créant un paysage marqué à la fois par des défis et des opportunités.

PROTECTION DU GAMEPLAY : LA QUÊTE DE LA LIGNE DE DÉLIMITATION

En droit français, les jeux vidéo ne bénéficient pas d’une classification juridique spécifique ni d’un régime sui generis. Le Code de la propriété intellectuelle français reste muet sur leur nature juridique. Néanmoins, les jeux vidéo sont généralement protégés par le droit d’auteur, c’est-à-dire le code logiciel, les graphismes, la musique et les éléments narratifs, à condition que ces composantes répondent à l’exigence d’originalité. Il est important de noter qu’aucun enregistrement formel n’est requis pour bénéficier de cette protection.

Alors que des éléments tels que la conception audiovisuelle ou le récit peuvent facilement être considérés comme originaux, les mécanismes de gameplay (c’est-à-dire les règles, les systèmes et les interactions avec l’utilisateur qui définissent la manière dont le jeu se joue) peuvent poser un plus grand défi. Selon la jurisprudence française, ces mécanismes de gameplay pourraient bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur ainsi que de la concurrence déloyale, s’ils présentent de l’originalité et/ou établissent une « valeur économique propre ». Pour les jeux occasionnels, de telles preuves pourraient être plus difficiles à apporter. Dans une jurisprudence récente, le tribunal de première instance de Paris a jugé que certains éléments de gameplay et de style visuel pourraient ne pas être éligibles à une telle protection, car ils appartiennent au « fonds commun des caractéristiques standard des jeux vidéo »1. La frontière entre les éléments jugés protégeables par un tribunal et ceux jugés non protégeables peut être ténue. Pour tracer cette ligne, il est essentiel que le demandeur documente soigneusement le processus créatif, démontre l’originalité et l’investissement derrière chaque élément, et distingue clairement les caractéristiques uniques des conventions standard. En pratique, cela implique de conserver des archives détaillées des prototypes, des illustrations conceptuelles, des notes de développement et des itérations du développement du jeu vidéo.

Lorsque la protection au titre du droit d’auteur est refusée, les demandeurs peuvent également intenter des actions en justice en vertu de la législation sur la concurrence déloyale, en particulier lorsqu’un jeu concurrent imite servilement un titre à succès commercial. Ces circonstances ont déjà été relevées par le tribunal de première instance de Paris pour faire droit à une action en concurrence déloyale, en soulignant l’appropriation illicite par le défendeur de l’investissement substantiel du demandeur2. Là encore, la clé du succès réside dans la documentation minutieuse de l’investissement et de l’effort créatif nécessaires au développement du jeu, y compris les coûts de développement, les efforts de marketing et le temps consacré à la conception et à l’innovation en matière de gameplay. Dans le contexte des jeux hyper-casual, qui se caractérisent par des mécanismes minimalistes et des cycles de commercialisation courts, la standardisation et la faible complexité du gameplay3, ainsi que les contraintes techniques imposées par les outils de développement largement utilisés4, appellent un recourir à d’autres types de protection juridique.

OPPORTUNITÉS ÉMERGENTES EN MATIÈRE DE PROTECTION JURIDIQUE DES JEUX VIDÉO

Aux États-Unis et au Japon, certains titulaires de droits ont utilisé avec succès des brevets pour protéger des mécanismes de gameplay innovants, ce qui leur a permis de faire valoir leurs droits contre des concurrents adoptant des fonctionnalités similaires. Bien que la protection directe par brevet soit plus limitée en Europe, où les « logiciels en tant que tels » sont généralement exclus, les cadres juridiques de l’UE offrent néanmoins des voies alternatives prometteuses pour protéger les éléments créatifs des jeux.

Le droit des marques, par exemple, offre de nouvelles opportunités, notamment avec l’introduction de la « marque de mouvement » le 1er octobre 2017. Les marques de mouvement peuvent couvrir des séquences animées ou des visuels de gameplay distinctifs, permettant aux développeurs de protéger les aspects reconnaissables et animés de leurs jeux. Ces outils complètent la protection traditionnelle et contribuent à renforcer l’identité de marque d’une manière qui n’était pas possible auparavant.

Les droits sur les dessins et modèles restent également un moyen puissant dans l’UE, couvrant l’aspect visuel d’éléments tels que les interfaces utilisateur, les personnages ou les icônes, mais guère le gameplay sous-jacent5. Cela dit, les développements récents dans le cadre du nouveau paquet législatif de réforme des dessins et modèles de l’UE ont élargi le champ de la protection en incluant le contenu animé, le mouvement et les effets visuels, éléments essentiels à l’esthétique et à l’interactivité des jeux vidéo. Cette évolution ouvre des perspectives prometteuses pour la protection de caractéristiques dynamiques qui échappaient auparavant au champ d’application du droit traditionnel des dessins et modèles.

CONCLUSION

Compte tenu de ce qui précède, les développeurs de jeux vidéo peuvent renforcer de manière proactive leur stratégie en matière de propriété intellectuelle en prenant les mesures suivantes :

Intégrer les considérations relatives à la propriété intellectuelle dès le début de la phase de R&D : Intégrer les stratégies en matière de droit d’auteur, de droits sur les dessins et modèles et, lorsque cela est possible, de brevets dans le processus de R&D afin de maximiser la protection future.

Cadrer et documenter l’intégration de l’IA dans le processus créatif : Mettre en place des politiques internes claires sur l’utilisation de l’IA par les équipes de développement, en définissant des bonnes pratiques qui encouragent l’innovation tout en préservant la capacité à obtenir une protection adéquate de la propriété intellectuelle.

Documenter le parcours créatif : Conserver des archives complètes des prototypes, des illustrations conceptuelles et des itérations de conception afin de prouver l’originalité et l’investissement en cas de litige.

S’appuyer sur l’expertise de spécialistes : Collaborer avec des experts en propriété intellectuelle pour évaluer avec précision les risques et préserver les mécanismes de gameplay innovants qui contribuent à une expérience de jeu unique.

Anticiper les évolutions réglementaires : Suivre l’évolution des cadres réglementaires, tels que le paquet de réforme des dessins et modèles de l’UE et les innovations en matière de marques, comme les marques de mouvement, afin de saisir les nouvelles opportunités de protection.

En adoptant une approche prospective en matière de propriété intellectuelle, les développeurs protègent non seulement leurs créations actuelles, mais se positionnent également pour tirer parti des nouveaux outils juridiques qui renforcent la valeur commerciale et créative de leurs jeux.

1. TJ Paris, 7 Nov. 2024, n°24/02849

2. TJ Paris, 4 Sept. 2020, n°20/03352

3. Dans un jugement rendu en 2024, le tribunal de première instance de Paris a rejeté la demande du développeur de jeux vidéo, soulignant la difficulté d’établir l’existence d’une concurrence déloyale dans un secteur caractérisé par un gameplay standardisé et peu complexe (TJ Paris, 27 juin 2024, n° 22/01551).

4. Dans une décision rendue en 2025, le tribunal de commerce de Paris a rejeté les allégations de concurrence déloyale au motif que les fonctionnalités en cause n’étaient pas le fruit de l’originalité du demandeur, mais découlaient plutôt des fonctionnalités standard d’Unreal Engine 5, une plateforme couramment utilisée dans le secteur (TCA Paris, 22 janv. 2025, n° 20240226322).

5. Cela a été illustré dans une affaire où des allégations de contrefaçon concernant l’interface d’un jeu vidéo ont été rejetées en raison des traits stylistiques communs caractéristiques des jeux de type « connect and conquer » (Tribunal de grande instance de Paris, 27 juin 2024, n° 22/01551).