Laura Godfrin, avocate, décrypte l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 5 juin 2024 dans une affaire Oxford.

🎒 Dans cette affaire, la société demanderesse fondait ses demandes sur sa marque renommée « Oxford » donnant ainsi l’occasion à la haute juridiction de préciser les conditions d’application de la règle de forclusion par tolérance, et notamment de préciser si une telle cause d’irrecevabilité peut être opposée au titulaire d’une marque antérieure renommée agissant sur le fondement de l’article L. 713-5 (ancien) du Code de la propriété intellectuelle.

📌 Commentaire à lire dans l’édition de septembre 2024 de la revue Lamy « Droit de l’immatériel » (Lamy Liaisons – Groupe Karnov)